L’essentiel sur la notion de “personne concernée”
Que valent réellement nos droits si nous n’avons pas conscience de leur existence, encore moins de la manière de les faire respecter par autrui?
La protection des données personnelles ne sera pleinement efficace, que si les personnes concernées savent qu’elles sont “PERSONNES CONCERNEES” et par conséquent qu’elles sachent également quelles sont leurs droits pour au final les faire valoir auprès des responsables de traitement.
Que signifie “personne concernée” par un traitement ?
Procéder à l’identification préalable de toutes les personnes concernées par un traitement permets de s ‘assurer de l’ adéquation desdits traitements avec les exigences légales et réglementaires en vigueur au Sénégal. Cette analyse est à réaliser avec vigueur et minutie. En effet, en fonction des personnes concernées par le traitement envisagé, le responsable de traitement pourra identifier et appliquer les dispositions légales pertinentes et en vigueur notamment pour éviter toute violation des droits des personnes concernées.
La notion de ” personne concernée ” désigne au sens de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, toute personne physique qui fait l’objet d’un traitement des données à caractère personnel.
Quelques catégories de personnes concernées par un traitement
Ces personnes physiques faisant l’ objet d’ un traitement au sens de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel ou personnes concernées, peuvent être:
- Les salariés d’ une entreprise
- Les usagers d’ un service public
- Les membres d’ une association
- Les utilisateurs d’ un produit ou service en ligne
Une personne concernée par un traitement, est donc toute personne dont les données à caractère personnel peuvent être recueillies, indifféremment du contexte.
L’importance d’une bonne identification des personnes concernées
Les personnes concernées par un traitement bénéficient d’ un certain nombre de droits consacrés par la loi de protection des données personnelles.
Il est fondamental que le responsable de traitement fasse l’inventaire des personnes concernées par le traitement afin notamment:
- D’étudier la faisabilité de son traitement (en considération de certaines limitations de traitement selon la vulnérabilité des personnes concernées);
- D’identifier la base légale adéquate à la mise en place de son traitement ;
- De mettre en place les mesures préalables à son traitement (information, consentement etc);
- Ou encore d’adapter les moyens d’exercice des droits (opposition, accès, rectification etc) en fonction du public ciblé.