GLOSSARY
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Glossaire
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S
Service à distance
Toute prestation de service à valeur ajoutée, s’appuyant sur les télécommunications et ou sur l’informatique, visant à permettre, de manière interactive et à distance, à une personne physique ou morale, publique ou privée, la possibilité d’effectuer des activités, démarches ou formalités.
Sous-traitant
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui traiter des données pour le compte du responsable du traitement. Le ou les sous-traitants peuvent être considérés comme des délégués du ou des responsables de traitements constitués ou non en réseaux.