GLOSSARY
Tout ce que vous souhaitez savoir sur la tech et les données personnelles
Glossaire
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D
Délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
@Cnil
@Cnil
Destinataire d’un traitement de donnée à caractère personnel
Destinataire d’un traitement de donnée à caractère personnel :
Toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargés de traiter les données. Toutefois, les autorités publiques légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, peuvent demander au responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
Toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargés de traiter les données. Toutefois, les autorités publiques légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, peuvent demander au responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
Donné de l’état civil
Elle sert, en plus de l’identification d’une personne physique, à faire la preuve de son appartenance à une famille.
Donnée à caractère personnel
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
Donnée à caractère personnel (Donnée personnelle)
Donnée à caractère personnel: Les données à caractère personnel ou données personnelles sont des informations existant sous diverses formes et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, par référence à un numéro d’immatriculation ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, biométrique, génique psychique, culturelle, sociale ou économique, plusieurs fichiers constituant des bases de données, ou de procéder à leur interconnexion.
Donnée génétique
Toute donnée concernant les caractères héréditaires d’un individu ou d’un groupe d’individus apparentés.
Donnée nominative
Elle correspond aux noms, prénoms, adresse physique ou électronique d’une personne, ses références de sécurité sociale, son numéro de carte de paiement ou de compte bancaire, de plaque d’immatriculation de véhicule, sa photo d’identité, son empreinte digitale ou son ADN.
Donnée patrimoniale
Elle est constitué d’un ensemble de données inter-reliées sous la forme de notices normalisées permettant de présenter de façon homogène et contrôlée l’essentiel des informations sur les œuvre collectées, à l’occasion des opérations d’inventaire, de recensement, d’étude ou de protection.
Donnée sanitaire
Toute information concernant l’état physique et mental d’une personne concernée, y compris ses données génétiques ou biologiques.
Donnée sensible
Toute donnée à caractère personnel relative aux opinions ou activités religieuse, philosophique, politique, syndicale, à la vie sexuelle ou raciale, à la santé aux mesures d’ordre social, aux poursuites, aux sanctions pénales ou administratives.